Règlement Intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation BK CONCEPT, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Il détermine notamment :
Les principales mesures applicables en matière d’hygiène, de santé et de sécurité ;
Les règles applicables en matière de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction ;
Les dispositions particulières relatives à la tenue vestimentaire et au principe de neutralité.
En cas de formation réalisée dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et sécurité applicables sont celles dudit règlement.
Article 2 – Hygiène et sécurité et tenue professionnelle
Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige le respect par chacun des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de conduite professionnelle., sous peine de sanctions disciplinaires.
- Propreté des locaux
Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. A ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.
- Alcool et produits stupéfiants
L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
- Consignes de sécurité – Incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires.
Les stagiaires sont tenu·e·s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.
- Accident – déclaration
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l’accident, à l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au·à la stagiaire pendant qu’il·elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il·elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d’une cigarette électronique) dans les locaux de formation.
Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.
Article 2 bis – Tenue professionnelle obligatoire
Pour participer à la formation, chaque stagiaire doit se présenter dans une tenue vestimentaire professionnelle adaptée au contexte de l’action de formation, garantissant une image sérieuse et conforme aux usages de l’environnement professionnel visé.
Les règles suivantes s’appliquent :
Pour tous les stagiaires :
- Interdiction des tenues décontractées excessives (jogging, survêtement, vêtements de sport, vêtements de plage).
- Interdiction des shorts, bermudas, pantacourts ou vêtements troués/déchirés.
- Interdiction des chaussures de plage, tongs, sandales non fermées ou tout type de chaussure inadaptée à un environnement professionnel.
Pour les stagiaires de sexe féminin :
- Interdiction des décolletés prononcés.
- Interdiction des mini-jupes ou jupes excessivement courtes.
- Interdiction des tenues transparentes ou jugées inappropriées dans un contexte professionnel.
- Accessoires et couvre-chefs :
Interdiction du port de tout signe religieux ou politique ostentatoire.
Interdiction des couvre-chefs (casquettes, bonnets, chapeaux, foulards, etc.) à l’exception des équipements de protection ou des impératifs de santé médicale dûment justifiés.
Le respect de cette tenue professionnelle est obligatoire dès l’entrée dans les locaux et pendant toute la durée des cours, ateliers, évaluations et travaux pratiques.
Article 2 ter – Principe de neutralité et interdiction des signes distinctifs religieux ou politiques
Par respect du principe de neutralité et afin de garantir un climat d’apprentissage serein, il est interdit à tout stagiaire de porter un signe distinctif ostentatoire exprimant une appartenance religieuse ou politique pendant les cours, ateliers, évaluations, travaux pratiques ou tout autre temps de formation.
Article 3 – Horaires, absences et retards
Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.
Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l’organisme de formation.
En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation et s’en justifier.
L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 4 – Comportement
Comportement général
Chaque stagiaire doit adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux règles élémentaires de savoir-vivre.
Tout comportement agressif, injurieux, discriminatoire ou contraire au principe de neutralité pourra donner lieu à sanction.
A titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :
De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation express de l’organisme de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
Article 5 : Accès aux locaux
Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation.
Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage.
Article 6 – Utilisation du matériel
Tout·e stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par l’organisme de formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet.
A la fin du stage, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son extranet.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.
Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 8 – Sanctions
Sanctions mineures :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit
- Blâme
Sanctions majeures :
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation pour :
1.Refus persistant de se conformer à l’obligation de tenue professionnelle.
2.Port de signe religieux ou politique ostentatoire malgré un rappel à l’ordre.
3.Comportement perturbant gravement le bon déroulement de la formation.
La procédure disciplinaire suivra les dispositions des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Clause d’exclusion immédiate : le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, après entretien avec la direction conformément à la procédure disciplinaire décrite à l’article 9.
L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant: l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.
Article 9 – Procédure disciplinaire
En application de l’article R.6352-4 du code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du de la stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le.la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au à la stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au à la stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 10 : Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du code du travail.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité́ de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité ́ et à l’application du règlement intérieur.
Article 11 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation et/ou un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
